Amendement N° AS491 (Adopté)

Les articles 26 et 27 du projet de loi mettent l'accent sur la simplification afin de faciliter l'accès des usagers à leurs droits. Il s'agit là d'une évolution très importante, à caractère structurant pour le système et dont le Rapporteur pour avis ne peut que se féliciter.

Le pilotage de cette démarche de simplification est confiée à une structure interrégimes - le GIP Union des institutions et services de retraites qui sera chargée de la coordination entre les différents organismes gestionnaires de régimes de retraite et du développement des outils nécessaires à la bonne relation de l'usager avec le système de retraite.

Or, si les régimes que gère la Caisse des dépôts et consignations (CNRACL, Ircantec, régime des Mines, RAFP, FSPOEIE) participeront bien à cette Union via les représentants de leurs conseils d'administration, la rédaction actuelle de l'article 27 ne prévoit pas explicitement la présence de la Caisse des dépôts dans cette instance qui aura pourtant un rôle stratégique dans la configuration future de notre système de retraites.

Étant donnéson expertise et son modèle original de gestionnaire multi-régimes, ilparaît indispensable que la Caisse des dépôts puisse en être membre à part entière.

Le présent amendement précise donc dans la loi que la Caisse des dépôts est membre de l'assemblée générale de l'Union des institutions et services de retraites.