Amendement N° AS5 (Irrecevable)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 27 septembre 2013 par : M. Luca, M. Meunier, M. Dhuicq, Mme Poletti, M. Teissier, M. Lazaro, M. Courtial, M. Straumann, M. Siré, M. Robinet, M. Guillet, M. Herbillon, M. Gosselin, M. Decool, M. Sordi.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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