Amendement N° AS56 (Retiré)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 26 septembre 2013 par : Mme Sas, Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas.
I.- Au seizième alinéa, après les mots « peut décider», sont insérés les mots « , dès le premier point,».
II.- Au vingt-deuxième alinéa, la phrase « Il précise les conditions et limites dans lesquelles les points acquis ne peuvent être affectés qu’à l’utilisation mentionnée au 1° du I.» est supprimée.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’obligation d’utilisation des points pour la formation et laisser le salarié libre de liquider ses points comme bon lui semble.
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