Amendement N° CF36 (Adopté)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(1 amendement identique : AS489 )
Déposé le 30 septembre 2013 par : M. Terrasse.
Avant le 1er juillet 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'impact financier d'une intégration des périodes de stage dans la durée de cotisation à l'assurance vieillesse et comparant le système applicable dans les autres pays de l'Union européenne.
Exposé sommaire :
Le Gouvernement a souhaité donner un fort signal aux jeunes générations en améliorant les possibilités de rachat des années d'études. Pour autant, il conviendrait de mieux prendre en compte les périodes de stage qui sont désormais inscrites dans l'immense majorité des cursus. En cinq ans d'études, les stages cumulés représentent fréquemment trois à quatre trimestres. Ces périodes mériteraient d'être prises en compte dans les cotisations, au même titre que les périodes d'apprentissage. Le coût d'une telle mesure doit néanmoins être préalablement évalué avant d'envisager une traduction législative.
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