Amendement N° CF39 (Adopté)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 30 septembre 2013 par : M. Terrasse.
I.- Aux alinéas 5, 6 et 7, substituer aux mots : « comité de surveillance des retraites», les mots : « conseil d'évaluation et d'orientation stratégique des retraites ».
II.- En conséquence, aux alinéas 7, 8 et 9, le mot : « comité » est remplacé par le mot :« conseil ».
Exposé sommaire :
Le conseil de surveillance institué par le projet de loi disposera d'un rôle majeur en termes d'évaluation de la situation et pourra faire des recommandations importantes au Gouvernement. Néanmoins son intitulé reflète assez mal l'étendue de ses missions et son positionnement institutionnel. Le présent amendement propose donc de mieux mettre en exergue ses spécificités, à savoir l'évaluation et l'orientation stratégique.
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