Amendement N° 1180 (Rejeté)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 5 octobre 2013 par : Mme Fraysse.
Après le mot :
« années »,
supprimer la fin de l'alinéa 75.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement de suppression de l'article 3 instituant le comité technocratique de surveillance des retraites.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.