Amendement N° 1544 (Non soutenu)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 5 octobre 2013 par : M. Moreau.
Supprimer les alinéas 5 à 32.
Exposé sommaire :
La France connait un grand nombre de commissions : on peut chiffrer à presque 700 le nombre de commissions, comités, observatoires, hauts conseils, etc. Ce grand nombre occasionne des doublons qui provoquent l'incompréhension de nos concitoyens.
L'article 3 nous propose une nouvelle création : le comité de surveillance des retraites.
L'amendement propose de supprimer cette création. Si le Gouvernement considère les nouvelles missions de ce comité comme cruciale, on peut en proposer l'intégration au sein du Conseil d'Orientation des Retraites qui est « un lieu permanent d'études et de concertation entre les principaux acteurs du champ des retraites, suit l'évolution des régimes et fait des propositions pour assurer leur solidité financière et leur fonctionnement solidaire ».
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