Amendement N° 155 (Retiré)

Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Déposé le 4 octobre 2013 par : M. Decool.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l’article par un 2° rédigé comme suit :
2° - Un décret modifiera sur cette base le 1° de l’article D 731-120 du code rural et de la pêche maritime. »

Exposé sommaire :

Abaisser le seuil de revenu servant de base aux cotisations des exploitants agricoles (Assurance vieillesse individuelle) qui est actuellement de 800 SMIC horaires/ an, soit de 200 SMIC horaires/trimestre sur cette même base.

En effet, 48% des agriculteurs ont des revenus inférieurs aux 800 SMIC horaires (source : rapport Moreau 2013).

Il faut dès lors réviser les montants d’assiette pour les adapter aux réelles possibilités contributives des chefs d’exploitation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion