Amendement N° 1560 (Rejeté)

Cet amendement permet de trouver un financement complémentaire pour palier au déficit des régimes de retraites. Il serait pertinent de faire contribuer les revenus financiers qui ne sont pas réinvestis dans l'économie française alors même que leurs accroissement est rendu possible grâce au travail des salariés. Cette mesure permettrait non seulement de leurs rendre une part de leur dû mais aussi de ne pas altérer le pouvoir d'achat des salariés.

Cette idée est d'autant plus nécessaire que le rapport Cotis de l'INSEE, publié en 2009, explique que les revenus versés par les seules sociétés non financières aux propriétaires du capital et des terrains sont passés de 3 % à 8 % de leur valeur ajoutée brute de 1982 à 2007, pour atteindre en 2009 76,6 milliards d'euros. Ce déplacement de 5 points représente sept à huit fois plus que le déficit de tous les régimes de retraite enregistré en 2008, année qui sert de référence aux travaux du COR (Conseil d'orientation des retraites).

Au final, d'après une étude publiée par l'INSEE en 2011, environ 230 milliards d'euros de dividendes ont été versés aux actionnaires des entreprises françaises en 2007, en 2008 et en 2009. Avec cette disposition, ce sont 19,32 milliards d'euros qui pourraient financer la branche vieillesse de l'assurance maladie.