Amendement N° 1561 (Non soutenu)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 5 octobre 2013 par : M. Carpentier, M. Braillard, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André.
Compléter l'alinéa 7 par les mots :
« à moins que les facteurs de risque ne figurent déjà dans un tableau de maladie professionnelle du régime général ou du régime agricole. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement veut compléter le texte de loi proposé en incluant les références à des facteurs de risques déjà connus dans la réglementation et détaillés dans les tableaux des maladies professionnelles du régime général et agricole. Cela en vue de mettre en cohérence la réglementation existante avec les mesures engagées sur la pénibilité au travail.
En effet, il apparait prioritaire de préserver la prise en compte des tableaux des maladies professionnelles qui ne quantifient pas les facteurs de risques, qui n'imposent pas de seuils limites car, selon les études menées, il est difficile de fixer un seuil en dessous duquel il ne pourrait pas y avoir de conséquences irréversibles sur la santé des travailleurs.
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