Amendement N° 1581 (Irrecevable)

Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

(3 amendements identiques : 74 1422 1582 )

Déposé le 7 octobre 2013 par : M. Hutin, Mme Bechtel, M. Laurent.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion