Déposé le 7 octobre 2013 par : M. Benoit.
Rédiger ainsi cet article :
« Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, avant le 1er juin 2014, sur la suppression des régimes spéciaux de retraites et la convergence des systèmes de retraite public et privé, les gains que cette réforme pourrait apporter à la Sécurité sociale et l'évaluation des moyens nécessaires à cette suppression. ».
Plutôt que de dresser un bilan annuel des régimes spéciaux, il semble plus opportun d'évaluer les moyens qui pourraient être mis en place pour arriver à leur suppression et la mise en convergence des systèmes de retraite public et privé.
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