Amendement N° 1797 (Rejeté)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 7 octobre 2013 par : Mme Fraysse.
L'article L. 6322-17 du code du travail est ainsi rédigé :
« Art. L. 6322-17. − Les travailleurs bénéficiaires d'un congé de formation ont droit au maintien de leur rémunération pendant toute la durée du stage. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ne pas décourager les salariés d'entreprendre une formation afin d'améliorer son niveau de compétences, de salaire, ou de lui permettre de sortir d'un emploi exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.