Déposé le 5 octobre 2013 par : Mme Fraysse.
À l'alinéa 19, après le mot :
« transferts »,
Insérer les mots :
« , à compter de 2020, ».
Amendement visant à sanctuariser le fonds de réserve des retraites jusqu'en 2020, ainsi qu'il était prévu lors de sa création.
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