Amendement N° 1872 (Rejeté)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 5 octobre 2013 par : Mme Fraysse.
Rédiger ainsi l'alinéa 19 :
« 2° L'élargissement de l'assiette des cotisations et des contributions sociales ; ».
Exposé sommaire :
Extension du champ des sujets sur lesquels le comité devra formuler des recommandations. Il s'agit ici de savoir quelles modalités il préconise pour élargir l'assiette des cotisations.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.