Amendement N° 213 (Non soutenu)

De plus en plus d'étudiants effectuent une période à l'étranger au cours de leurs études. Cette période à l'étranger est riche, et bénéfique pour la carrière et l'évolution de ces étudiants.

Cette période à l'étranger peut se présenter sous forme de stage en entreprise ou en administration. Ces périodes font parties intégrantes de l'expérience professionnelle de l'employé et/ou du cursus de l'étudiant. Au même titre que ces périodes de stages sont reconnues dans le calcul des trimestres au titre de l'assurance vieillesse lorsqu'elles sont effectuées France, ces périodes effectuées à l'étranger doivent elles aussi être comptabilisées dans ce calcul afin de ne pas freiner l'expérience internationale des étudiants français ou étudiant en France.

Si ces périodes ne devaient pas être reconnues par nos partenaires internationaux, et donc ne devaient pas être intégrables dans le calcul des trimestres au titre de l'assurance vieillesse, il serait souhaitable que la France reconnaisse ces trimestres pour ne pas pénaliser les étudiants qui souhaiteraient ajouter une expérience internationale à leurs cursus.

Ce point entre dans le champ du rapport du Gouvernement remis au Parlement avant le 1er juillet 2014, détaillant les conditions d'application des conventions bilatérales existantes en matière de retraite et évaluant les conséquences de leur mise en œuvre pour les Français ayants droit de systèmes étrangers dès lors qu'ils ne résident plus dans le pays concerné, prévu dans l'article additionnel après l'article 29.