Déposé le 7 octobre 2013 par : Mme Fraysse.
À l'avant-dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 6111‑1 du code du travail, après le mot : « déterminant », sont insérés les mots : « de la réduction des expositions du salarié aux facteurs de pénibilité et ».
Cet amendement a pour objet de préciser quelle est la finalité de la formation professionnelle.
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