Déposé le 7 octobre 2013 par : Mme Fraysse.
À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 6111-1 du code du travail, les mots : « de progresser d'au moins un niveau de qualification au cours » sont remplacés par les mots : « d'élever autant qu'il le souhaite son niveau de qualification tout au long ».
Cet amendement a pour objet de préciser quelle est la finalité de la formation professionnelle.
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