Amendement N° 234 (Non soutenu)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 5 octobre 2013 par : Mme Duby-Muller.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 7.
« À défaut d'un accord de branche, les facteurs...(le reste sans changement). »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de confier aux partenaires sociaux des branches qui le souhaitent le soin de négocier les modalités de prise en compte de la pénibilité. Pourquoi ?
- Il convient de tenir compte des facteurs de pénibilité spécifiques aux différentes branches
- Il convient de tenir compte du retour d'expérience des branches concernées qui ont déjà mis en œuvre (parfois depuis très longtemps) des mesures de prévention et de compensation
- Il convient d'harmoniser et de rationaliser les dispositifs conventionnels préexistants avec le nouveau dispositif du projet de loi (pour permettre notamment aux partenaires sociaux d'intégrer les compensations existantes dans leur réflexion)
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