Amendement N° 236 (Non soutenu)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 5 octobre 2013 par : Mme Duby-Muller.
À l'alinéa 19, substituer aux mots :
« les régimes »
les mots :
« le système ».
Exposé sommaire :
Les excédents du FRR ne doivent pas servir à équilibrer les régimes spéciaux de retraite et de la fonction publique, mais doivent être consacrés exclusivement à la sauvegarde financière du système de retraite.
Tel est l'objet de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.