Amendement N° 244 (Non soutenu)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 5 octobre 2013 par : M. Tardy.
À la seconde phrase de l'alinéa 39, substituer aux mots :
« sur internet »
les mots :
« en ligne ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
En règle général, l'expression utilisée dans les textes législatifs et réglementaires pour parler d'un espace dédié sur Internet est bien « service en ligne ».
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