Amendement N° 2504 (Adopté)

Depuis quelques années, la durée d'étude moyenne s'est allongée. Cette élévation du niveau de qualification est souhaitable et bénéfique pour les jeunes, mais aussi pour l'ensemble du pays, tant sur le plan économique (investissement en « capital humain » favorable à la compétitivité), que d'un point de vue social ou culturel.

Mais l'addition de l'accroissement de la durée des études, des difficultés d'insertion sur le marché du travail, et de l'allongement de la durée de cotisation proposé par la présente réforme inquiète aujourd'hui légitimement la jeunesse : comment dans ce contexte ne pas avoir comme seul horizon l'alternative entre un départ à la retraite à 70 ans avec tous ses trimestres, ou un départ à 67 ans avec un nombre insuffisant et donc une moindre pension ? Une telle alternative pouvant être de nature à inquiéter légitimement les jeunes sur les conséquences de la présente réforme sur la solidarité entre les générations et à altérer leur confiance dans notre système de retraites par répartition, il est nécessaire de réfléchir aux modalités permettant à chacun d'entre eux une acquisition plus précoce des droits à la retraite. La présente loi offre de réelles avancées en ce sens, que ce soit à travers la baisse du nombre d'heures-smic pour valider un trimestre ou avec l'article 17, par une meilleure prise en compte des périodes d'apprentissage.

Le projet de loi reconnait également la nécessité de ne pas décourager la poursuite d'études, en proposant un dispositif facilitateur d'aide au rachat de trimestres d'études. Mais ce dispositif ne nous semble pas satisfaisant, puisqu'il est peu adapté à la situation des jeunes dont les revenus, souvent faibles et précaires, ne leur permettent pas de disposer de la somme suffisante pour effectuer un tel rachat. Il est très probable que ce recours au rachat, même facilité par rapport à la législation actuelle, soit peu utilisé.

La prise en compte de périodes de stages serait une première étape vers la prise en compte de cette période de formation post-bac. Mais elle n'épuise pas toute les questions, notamment parce que les étudiants, en fonction de leurs filières ou de leurs établissements d'études, ne font pas tous le même nombre de stages ; mais aussi, parce que se posera à terme la question de l'inégal traitement entre des jeunes qui, pour une même formation initiale, auront pour certains choisi la voie de l'apprentissage, et d'autres n'ayant pas fait ce choix.

Dans une perspective de solidarité entre les générations, pour construire à moyen terme des réponses à l'ensemble de ces questions, et réfléchir à la meilleure manière de faciliter pour l'ensemble des étudiants post-bac l'acquisition de trimestres en vue d'une carrière complète, le présent amendement demande donc au Gouvernement de remettre un rapport qui étudie les modalités d'ouverture pour les étudiants de droits à la retraite au titre de leurs études, autour des principes suivants : assurer une égalité de traitement entre toutes les filières et tous les types d'études ; ne pas privilégier les études longues par rapport aux études courtes.