Amendement N° 2520 (Irrecevable)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(1 amendement identique : 1827 )
Déposé le 7 octobre 2013 par : M. Cherki, Mme Carrey-Conte, M. Emmanuelli, M. Guedj, M. Allossery, M. Amirshahi, M. Philippe Baumel, M. Blazy, Mme Bouziane, M. Bricout, Mme Bruneau, M. Bui, Mme Chabanne, M. Dufau, M. Dussopt, M. Ferrand, Mme Guittet, M. Hammadi, M. Hanotin, M. Juanico, M. Léonard, M. Mallé, M. Plisson, M. Pouzol, M. Robiliard, Mme Romagnan, M. Travert, Mme Troallic, Mme Untermaier, M. Valax, M. Vergnier, Mme Zanetti.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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