Amendement N° 2521 (Rejeté)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 5 octobre 2013 par : Mme Fraysse.
L'article 244 quater C du code général des impôts est abrogé.
Exposé sommaire :
Suppression du CICE.
Déposé le 5 octobre 2013 par : Mme Fraysse.
L'article 244 quater C du code général des impôts est abrogé.
Suppression du CICE.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.