Déposé le 7 octobre 2013 par : Mme Fraysse.
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 juin 2014, un rapport détaillant les mesures envisagées pour parvenir à la résorption définitive, à l'horizon 2018, des inégalités professionnelles et salariales entre femmes et hommes.
Se comprend par son texte.
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