Amendement N° 2808 (Adopté)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 5 octobre 2013 par : M. Sebaoun, M. Robiliard, M. Paul, Mme Carrey-Conte, M. Germain, M. Gille, Mme Iborra, M. Juanico, Mme Huillier, M. Guedj, Mme Khirouni, Mme Le Houerou, M. Liebgott, M. Sirugue, M. Hutin, Mme Guittet, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
À la première phrase de l'alinéa 12, après le mot :
« travail »,
insérer les mots :
« ou aux délégués du personnel, ».
Exposé sommaire :
Il est important que dans les petites entreprises qui ne disposent pas de CHSCT, les délégués du personnel puissent avoir accès au bilan de l'application des nouvelles dispositions du droit du travail relatives à la prévention et à la compensation de la pénibilité.
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