Amendement N° 2816 (Adopté)

Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Déposé le 7 octobre 2013 par : M. Issindou.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :

«  3° bis À la deuxième phrase du cinquième alinéa, les mots : « neuvième alinéa du présent article » sont remplacés par les mots : « premier alinéa de l'article L. 161‑17‑1 » ; ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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