Amendement N° 2817 (Adopté)

Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Déposé le 7 octobre 2013 par : M. Issindou.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au début de la première phrase de l'alinéa 13, substituer aux mots :

«  En amont »

les mots :

«  Dans le cadre ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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