Amendement N° 2818 (Adopté)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 7 octobre 2013 par : M. Issindou.
Après l'alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants :
« 9° À l'avant-dernier alinéa, les mots : « huit premiers alinéas » sont remplacés par les références : « I à V », et après le mot « groupement », sont insérés les mots : « mentionné au premier alinéa de l'article L. 161‑17‑1 » ;
« I bis. – Au huitième alinéa de l'article L. 114‑2 du même code, les mots : « huit premiers alinéas », sont remplacés par les références :« I à V ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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