Amendement N° 2821 (Adopté)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 7 octobre 2013 par : M. Issindou.
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« à »,
la référence :
« au 1° de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 7 octobre 2013 par : M. Issindou.
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« à »,
la référence :
« au 1° de ».
Amendement rédactionnel.
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