Déposé le 5 octobre 2013 par : M. Philippe Vigier, M. Richard, M. Vercamer.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Ce rapport tient compte du nécessaire maintien dans l'emploi des femmes, ainsi que du pouvoir d'achat des femmes et des hommes ayant dû interrompre leur carrière pour prendre en charge un ou plusieurs enfants. Ce rapport peut être assorti de recommandations visant à faire évoluer dans les meilleurs délais le système des majorations de pensions. ».
Cet amendement vise à préciser la nature du rapport remis au Parlement sur l'évolution des droits familiaux.
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