Amendement N° 2837 (Non soutenu)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 5 octobre 2013 par : M. Philippe Vigier, M. Richard, M. Vercamer.
Substituer au mot :
« Gouvernement »
les mots :
« conseil d'orientation des retraites ».
Exposé sommaire :
Cet article vise à renforcer le rôle de recommandation du conseil d'orientation des retraites dans le pilotage d'une future réforme de la politique familiale. Le Gouvernement s'appuiera ainsi sur cette institution indépendante afin de définir sa politique.
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