Amendement N° 2838 rectifié (Non soutenu)

Les pensions de réversion constituent une ressource essentielle pour nombre de nos concitoyens retraités. D'après des chiffres issus de la Direction de la Recherche des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques, cités par le Conseil d'Orientation des Retraites, en 2009, plus de 4,2 millions de retraités au sein de tous les régimes de base et complémentaires bénéficient en effet d'une pension de réversion, ce qui correspond à une dépense annuelle de 32,5 Milliards d'Euros De nombreuses différences existent entre les régimes de réversion de la fonction publique et du privé. Pour le seul régime général, cette dépense représente 9,4 Md d'€. La pension de réversion représente, pour ses bénéficiaires, la moitié de la retraite globale de ces derniers et est ainsi attribuée à plus de 90 % à des femmes ayant le plus souvent peu ou pas travaillé. Or, en dépit des évolutions législatives et réglementaires que les pensions de réversion ont connu es ces dernières années, celles-ci relèvent toujours de régimes différents, marqués par de réelles disparités, ne serait-ce qu'entre le régime général et les régimes alignés et les régimes de la fonction publique. Ainsi, il n'y a pas de condition d'âge et de ressources pour ces derniers. Il est donc nécessaire et urgent d'harmoniser le dispositif pour assurer l'équité entre les différents régimes.