Amendement N° 2849 (Rejeté)

Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Déposé le 5 octobre 2013 par : M. Philippe Vigier, M. Richard, M. Vercamer.

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À l'alinéa 11, supprimer les mots :

«  , sur la base de la fiche mentionnée à l'article L. 4161‑1 ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à intégrer dans la fiche de prévention de la pénibilité la déclaration des expositions aux facteurs de pénibilité conditionnant l'attribution de points au salarié.

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