Amendement N° 2898 (Irrecevable)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 7 octobre 2013 par : M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Vercamer, M. Zumkeller.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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