Amendement N° 2905 rectifié (Non soutenu)

Les poly-pensionnés sont des salariés qui ont cotisé à plusieurs régimes de base au cours de leur carrière.

Le fait d'être poly-pensionné n'est pas sans incidence sur le niveau de retraite total perçu : pour une même durée de cotisation et une même chronique de salaires, le fait que la carrière soit effectuée dans un régime, dans un autre ou dans deux régimes successifs n'est pas neutre sur le niveau total de retraite. Ceci résulte en partie du fait que les règles de calcul de la retraite ne sont pas les mêmes dans tous les régimes, ce qui conduit à des écarts de pension aussi bien entre retraités d'un seul régime (mono-pensionnés) relevant de régimes différents qu'entre mono-pensionnés et poly-pensionnés.

De plus, le simple fait d'être poly-pensionné, même de deux régimes aux règles parfaitement identiques, modifie également le niveau de retraite totale, du fait du mode de calcul de la pension qui n'est pas simplement proportionnelle aux cotisations ou aux salaires.

Selon le Conseil d'orientation des retraites, ces situations concernaient déjà 38 % des retraités en 2004 et ce nombre augmentera du fait de l'instabilité croissante des carrières.

La précédente réforme des retraites, partant du principe qu'il fallait arrêter de pénaliser ceux qui accomplissent leur carrière pour partie dans le public et pour partie dans le privé avait constituer une première avancée. Il convient aujourd'hui d'aller plus et d'envisager le rapprochement du régime des poly-pensionnés du régime général des mono-pensionnés.

C'est pourquoi, le présent amendement vise à permettre au Parlement d'être destinataire d'un rapport sur la situation des poly-pensionnés et les piste de réforme permettant de prendre en considération leur situation.