Amendement N° 2909 rectifié (Non soutenu)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 7 octobre 2013 par : M. Le Fur.
À la dernière phrase de l'alinéa 73, substituer aux taux :
« 0,6 et 1,6 % »
les taux :
« 0,3 et 0,8 % ».
Exposé sommaire :
Pour financer le compte personnel de prévention de la pénibilité, l'article 6 institue d'une part une cotisation générale des employeurs relevant du champ d'application du compte personnes de prévention de la pénibilité et d'autre part une cotisation additionnelle appliquée uniquement aux employeurs exposant au moins un de leurs salariés à la pénibilité. Il précise en outre qu'un taux spécifique est appliqué au titre des salariés ayant été exposé simultanément à plusieurs facteur de pénibilité.
L'alinéa 71 précise que, pour ces derniers, la cotisation additionnelle est égal à un pourcentage fixé par décret et compris entre 0,6 et 1,6 % des rémunérations ou gains perçus.
Cette mesure pénalisera les entreprises et les salariés de nombreux secteur à forte intensité de main d'œuvre, notamment les entreprises du secteur de l'agroalimentaire, qui éprouvent d'ors et déjà dans le contexte économique actuel d'importantes difficultés.
L'objet du présent amendement est d'atténuer cette nouvelle charge en réduisant les taux envisagés par le présent projet de loi.
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