Amendement N° 2911 (Non soutenu)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 5 octobre 2013 par : M. Germain.
Compléter l'alinéa 19 par les mots :
« , ainsi que les ressources notamment issues d'une taxation sur les activités de spéculation financière à affecter à ce fonds pour reconstituer sa capacité à amortir les chocs. Ces réserves garanties par l'État peuvent être investies dans l'économie française à travers la banque publique d'investissement ; ».
Exposé sommaire :
Le fonds de réserve des retraites doit disposer de suffisamment de fonds pour amortir les chocs sans avoir à changer en permence les règles du système de retraites par répartition. Un plan d'alimentation du fonds avait été défini par le gouvernement Jospin pour que les réserves atteignent cent cinquante milliards d'euros. L'alimentation du fonds avait été stoppée après les élections de 2002, et il a été régulièrement ponctionné depuis. Il convient de le ré-alimenter, notamment par une taxe temporaire sur la finance, tout en autorisant l'utilisation de cette épargne collective pour des investissements d'avenir à travers la BPI.
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