Amendement N° 2917 (Adopté)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 5 octobre 2013 par : M. Issindou.
À l'alinéa 75, substituer au mot :
« surveillance »,
le mot :
« suivi ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Déposé le 5 octobre 2013 par : M. Issindou.
À l'alinéa 75, substituer au mot :
« surveillance »,
le mot :
« suivi ».
Amendement de coordination.
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