Déposé le 5 octobre 2013 par : Mme Le Dain, Mme Capdevielle, Mme Chapdelaine.
Compléter cet article par les deux phrases suivantes :
« Ce rapport s'attachera plus particulièrement à analyser la situation des femmes mariées qui, en début de carrière, ont renoncé à la poursuite de leur parcours professionnel pour se consacrer à l'éducation de leurs enfants. Cette situation instaure une inégalité de fait entre les femmes et les hommes, inégalité que le législateur pourra envisager de résorber. ».
Amendement de précision.
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