Déposé le 5 octobre 2013 par : Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, Mme Attard, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.
Supprimer cet article.
La participation des retraités à l'effort de financement doit être conditionnée à un objectif de justice. Le report de la revalorisation des pensions tel que présenté dans cet article est exclu uniquement pour les bénéficiaires de l'ASPA et des pensions d'invalidité. Or, ce report va toucher de plein fouet les retraités non bénéficiaires de l'allocation de solidarité mais qui perçoivent une pension les plaçant dans une situation précaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.