Amendement N° 3081 (Retiré)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 7 octobre 2013 par : M. Terrasse.
Avant le 1er juillet 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'impact financier et les conditions dans lesquelles le rachat d'années d'études pourrait se faire sous la forme d'une hausse de cotisations ou de versements échelonnés.
Exposé sommaire :
Le rachat des années d'études est aujourd'hui peu utilisé car trop coûteux. Le projet de loi modère très significativement les prix de rachat. Pour autant, les jeunes actifs ne disposent pas toujours du capital nécessaire à une telle opération. Il semblerait donc utile que ce rachat puisse se faire de façon échelonnée ou qu'il passe par une hausse temporaire du montant des cotisations.
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