Amendement N° 3084 (Retiré)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 7 octobre 2013 par : M. Terrasse.
Après le troisième alinéa de l'article L. 641-4 du code de la sécurité sociale, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le bureau de la caisse nationale est composé d'au moins cinq personnes choisies parmi cinq sections professionnelles différentes. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre une meilleure représentation des différentes sections professionnelles au sein du bureau de la CNAVPL.
Actuellement, les statuts de la CNAVPL déterminent la composition du bureau comme suit :
- un président ;
- deux vice-présidents ;
- un secrétaire général ;
- un trésorier.
L'amendement prévoit qu'au minimum cinq sections professionnelles soient représentées au sein du bureau.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.