Amendement N° 3086 (Adopté)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 7 octobre 2013 par : le Gouvernement.
À l'alinéa 3, substituer au mot :
« liquidées »
les mots :
« prenant effet ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.