Sous-Amendement N° 3092 à l'amendement N° 2762 (Adopté)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 9 octobre 2013 par : M. Issindou.
I. – À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« substituer aux mots »
les mots :
« après le mot ».
II. – En conséquence, au début de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« de la durée de retraite, du niveau de la population ».
III. – En conséquence, au début de l'alinéa 3, substituer au mot :
« par »
le mot :
« insérer ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de compléter l'alinéa 18 plutôt que de remplacer certains critères par d'autres.
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