Amendement N° 38 rectifié (Non soutenu)

Dans le milieu des années quatre-vingt-dix est apparu un nouveau modèle de régimes appelés régimes de comptes notionnels. Sous l'influence et avec l'aide d'organisations internationales promouvant des pensions plus individualisées et étroitement rattachées aux cotisations, plusieurs pays d'Europe ont remplacé leur régime public à prestations définies en régime public notionnel à cotisations définies, notamment la Lettonie, l'Italie, la Pologne, et la Suède.

Dans le régime de « compte notionnels », chaque personne se trouve à la tête d'un « capital », alimenté par les cotisations qu'elle verse pour sa retraite. Lorsqu'elle fait liquider ses droits, un coefficient de conversion est appliqué à ce capital pour déterminer le montant de sa pension. On est donc proche d'un régime par points. Mais l'idée novatrice du système de « comptes notionnels », c'est que ce coefficient peut être établien fonction de l'âge mais aussi de l'espérance de vie de la génération concernée.

A première vue, la formule des « comptes notionnels », innovation en matière de retraite, ressemble fortement à la formule des points de retraite. Chaque assuré acquiert un capital virtuel de droits à retraite qui reflète les cotisations versées et peut se comparer au compte de points français. Mais la valeur de ce capital varie en fonction de l'espérance de vie de la génération de l'assuré et de son âge au moment du départ en retraite. L'intégration de ces variables démographique, ainsi que de l'évolution de la croissance du PIB, tend à faire des comptes notionnels un mécanisme de « pilotage automatique » différent de la technique par points utilisée par les régimes français. S'il y a parenté, il n'y a pas identité.

Il parait donc nécessaire d'étudier cette option, de le comparer aux retraites par point pour trouver le meilleur système de retraites pour notre pays.