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Amendement N° 427 (Retiré)

Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Déposé le 4 octobre 2013 par : Mme Fraysse.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 1400 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Article 6

iv

Exposé sommaire :

iv

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