Amendement N° 53 (Non soutenu)

Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

(1 amendement identique : 115 )

Déposé le 4 octobre 2013 par : M. Jean-Pierre Barbier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 4, après le mot :

«  seuils, »,

insérer les mots :

«  déterminés par voie d'accord ou à défaut, par décret, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement propose de confier aux partenaires sociaux des branches qui le souhaitent le soin de négocier les modalités de prise en compte de la pénibilité. Pourquoi ?

-Il convient de tenir compte des facteurs de pénibilité spécifiques aux différentes branches

-Il convient de tenir compte du retour d'expérience des branches concernées qui ont déjà mis en œuvre (parfois depuis très longtemps) des mesures de prévention et de compensation

-Il convient d'harmoniser et de rationaliser les dispositifs conventionnels préexistants avec le nouveau dispositif du projet de loi (pour permettre notamment aux partenaires sociaux d'intégrer les compensations existantes dans leur réflexion)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion