Amendement N° 54 (Non soutenu)

Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Déposé le 4 octobre 2013 par : M. Jean-Pierre Barbier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 7 :

«  À défaut d'un accord de branche, les facteurs... (le reste sans changement). ».

Exposé sommaire :

Même objet que l'amendement précédent.

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