Déposé le 7 octobre 2013 par : Mme Fraysse.
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 30 juin 2014 étudiant la possibilité de prendre en compte les périodes de stages mentionnés à l'article L. 612‑11 du code de l'éducation dans la durée de cotisation d'assurance vieillesse, et les moyens de financer une telle mesure.
Se justifie par son texte.
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